CGV

Article 1 – Champ d’application et objet

Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société La salsita – 3 COURS BERRIAT 38000 GRENOBLE– SIRET 51285255900016 et d’autre part, tous clients ayant passé commande sur le site www.lasalsita.com
La confirmation de toute commande passée sur le site www.lasalsita.com induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la société La salsita. Les dites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.

Article 2 – Commande

2.1 Inscription au Site Internet La salsita (pour les commandes en ligne uniquement)
La passation de commande depuis le site www.lasalsita.com induit la création d’un compte client. Votre compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournis lors de la validation de la commande. Ces informations sont : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

2.2 Processus de prise de commande en ligne
Un mode de commande est proposé au client sur la page Commande en ligne du site :
1. Le client compose sa commande parmi une sélection de produits disponibles. . Il lui suffit de cliquer sur le produit puis sur « valider ». Le contenu de la commande apparaîtra alors dans une fenêtre sur la droite de l’écran. Cette fenêtre permettra également à l’internaute de choisir le nombre d’exemplaire du produit choisi et de valider la commande.
2. Le client doit s’enregistrer pour valider sa commande, ou se connecter s’il est déjà inscrit.
3. Une fois la commande validée, le paiement se fera systématiquement en ligne de façon sécurisée.

2.3 Indisponibilité des Produits
Les produits présents sur la carte de la rubrique commande du site sont disponible sous réserve de disponibilité des stocks en restaurant au moment de la commande. En cas d’épuisement d’un produit, la mention indisponible apparaîtra sur le-dit produit et la commande de ce dernier impossible bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.


Article 3 – Retrait en restaurant
La commande sera disponible en restaurant à l’heure indiqué au moment de la validation. Une fois la commande validée par le client, il ne sera pas possible pour lui d’en changer les horaires et lieux. En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, la société la salsita ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client. Il pourra cependant adresser une réclamation auprès de notre service client directement par email à info@lasalsita.com
Si le client est en retard pour récupérer une commande à emporter, cette dernière sera détruite par le restaurant au bout de 45 minutes et refaite. Si le client ne vient jamais récupérer sa commande, aucun remboursement ne sera possible. Un délai de retard raisonnable sera cependant accepté par le restaurant.

Article 4 – Droit de rétractation

Les produits disponibles à la commande étant périssables et préparés à la commande, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou téléphone une fois qu’elle a été validée par le restaurant.

Article 5 – Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site www.lasalsita.com au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client. Tout changement des taux de TVA seront donc répercutés sur les prix de nos produits.

Article 6 – Paiement

Une méthode de paiement s’offre au client lors du passage de sa commande :
– Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire

Article 7 – Garanties

En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à contacter le service client par email info@lasalsita.com (jusqu’à 1 jours après la date de sa commande).

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 8 – Responsabilité

Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation froduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de la société La Salsita ne pourra être engagée.

Article 9 – Confidentialité / Données personnelles / Propriété intellectuelle

Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvres afin d’assurer la sécurité ainsi que la confidentialité des données collectées sur le site www.lasalsita.com
Afin d’obtenir plus d’informations sur nos conditions de traitement des données personnelles saisies et enregistrées sur le site www.lasalsita.com, merci de vous référer à la page mentions légales du site.
Cette page vous apportera également plus de précision concernant les droits de la salsita vis-à-vis des images, vidéos, graphismes (…) utilisés sur le site. En naviguant sur le site, l’internaute reconnaît donc que ces créations sont la propriété exclusive de la salsita ou du tiers lui ayant donné une autorisation d’exploitation préalable.

Article 10 – Service après-vente

La salsita est joignable par email info@lasalsita.com ou par téléphone 04 76 43 32 76

Article 11 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce sera seul compétent.